2016-05-12 15:55:00

Divorce devant un notaire: l'inquiétude des évêques de France


(RV) En France, l'amendement au projet de loi qui propose que le divorce par consentement mutuel puisse se passer de juge aux affaires familiales inquiète la Conférence des Evêques. Dans un communiqué, Mgr Jean-Luc Brunin, évêque du Havre et président du Conseil famille et société au sein de la CEF explique les raisons de ces réticences. Les évêques s’interrogent d'abord sur l’intérêt d’une telle mesure « élaborée sans aucune concertation », qui ferait passer les conjoints devant un notaire, en lieu et place d'un juge aux affaires familiales. 

L'argument de la simplification pour les conjoints et le désengorgement des tribunaux, avancé par le projet de loi ne saurait être pertinent, écrit Mgr Brunin, car le travail du juge est de vérifier le consentement réel des conjoints, l’équilibre des accords et de trancher les difficultés en appliquant la loi. Une tâche que le notaire ne saurait effectuer, n’étant pas chargé de telles vérifications. Ainsi, de nombreux contentieux risquent de naître après le divorce pour contester des accords déséquilibrés. 

La CEF s'inquiète aussi devant un affablissement de la protection des enfants. En effet le juge, chargé de veiller à l’intérêt de chaque partie, ne pas homologuer la convention présentée par les époux s’il la juge défavorable à l’une de ces parties ou contraire à l’intérêt des enfants. Actuellement, c’est l’intérêt de l’enfant qui guide le juge, le divorce de ses parents ayant un impact réel sur sa vie. Or, avec le nouveau projet de loi qui permet une procédure non judiciaire, les préjudices envers les plus faibles ont de gros risques de s'en trouver augmenter. 

Un coût plus élevé pour les familles

Mgr Brunin rappelle que dans l’exhortation Amoris Laetitia, le pape François explique  qu’ « au-delà de toutes les considérations qu’on voudra avancer, ils [les enfants] sont la première préoccupation, qui ne doit être occultée par aucun intérêt ou objectif » (n°245).

Les évêques notent aussi que la nouvelle procédure, qui pourrait permettre que chacun des coinjoints ait un avocat sera un coût plus élevé pour les familles, mais dénoncent aussi la portée symbolique d'une mesure néfaste. En effet, rappelle la CEF, «Le mariage est une institution au croisement de l’intime et du public. Notre société s’honore de conserver cette double dimension, que révèle la célébration en mairie devant témoins. Le divorce sans juge occulterait ce caractère institutionnel du mariage au profit d’un caractère contractuel.»

«Comme le mariage, le divorce est une réalité de notre société, il est de notre responsabilité commune d’accompagner au mieux les conjoints, conclu le communiqué. Il faut au contraire donner plus de moyens aux magistrats pour qu’ils assurent la protection juridique des plus faibles, et soutiennent les familles dans leur vie ordinaire. Car prendre soin des familles, c’est prendre soin de la société.» (OB)








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