Mise au point du père Lombardi sur les procédures de justice au Vatican

​(RV) Le père Federico Lombardi, directeur de la Salle de presse du Saint-Siège, a diffusé une note précisant le fonctionnement dans la justice vaticane, dans le contexte de la forte médiatisation du procèse de l'affaire "Vatileaks 2", qui implique notamment deux journalistes italiens.

Juges et avocats du Tribunal de l’Etat de la Cité du Vatican : la garantie d’un procès sérieux

Ces dernières semaines, depuis l’ouverture du procès concernant la divulgation de documents confidentiels et connu sous le nom de « Vatileaks 2 », on a assisté à un foisonnement de remarques et de jugements sur le système judiciaire de l’État de la Cité du Vatican et en particulier sur le Tribunal chargé de ce procès et sur les procédures suivies. Puisque ces remarques sont souvent inadéquates – ou parfois totalement injustifiées – nous avons jugé bon de proposer quelques considérations afin de favoriser une vision plus claire et une évaluation plus correcte de cet aspect fondamental de l’affaire. 

En premier lieu, même si cela devrait être évident, il faut rappeler que l’Etat de la Cité du Vatican possède son propre système judiciaire, totalement autonome et indépendant du système italien, doté de ses propres instances judiciaires pour les différents degrés de jugement et de la législation nécessaire en matière pénale et de procédure pénale.

Ce système judiciaire possède toutes les garanties processuelles qui caractérisent les systèmes contemporains les plus modernes. Tous les principes fondamentaux, en effet, sont prévus et pleinement appliqués, tels que la préconstitution du droit au juge naturel, la présomption d’innocence, la nécessité d’une défense (par l’intermédiaire d’un avocat choisi ou commis d’office), la liberté de la magistrature assise de former son jugement sur la base des preuves, dans des débats publics et dans le contradictoire entre accusation et défense, jusqu’à l’énonciation de la sentence qui doit être motivée et qui peut être attaquée en appel ou, par la suite, par pourvoi en cassation. Enfin, le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable a été récemment introduit dans le système juridique du Vatican (art. 35 loi N. IX, du 11 juillet 2013).

Les personnes chargées d’une fonction juridictionnelle, qu’elles appartiennent à la magistrature assise ou à la magistrature debout, sont sélectionnées par cooptation, puisqu’elles ne peuvent pas être recrutées par le biais d’un concours public ouvert à tous les citoyens, comme cela se fait habituellement dans les autres Etats. Elles sont sélectionnées parmi des professionnels de très haut niveau, bénéficiant d’une expérience solide et d’une bonne réputation (comme le prouve le CV de chacun d’entre eux, qu’il est facile de retrouver sur internet). Ils enseignent tous dans des Universités italiennes. 

Quant aux avocats, certains ont critiqué une prétendue violation du droit à la défense des prévenus, qui n’auraient pas été autorisés à demander l’assistance d’avocats de leur choix. A ce propos, il faut dissiper un malentendu essentiel : les règles en vigueur dans l’institution vaticane, appliquées par les autorités judiciaires, sont parfaitement en ligne avec les procédures de la plupart des pays du monde, où pour être admis comme défenseur dans un tribunal il faut avoir obtenu une habilitation spécifique à l’exercice de la profession, délivrée en présence de qualités et de diplômes requis par le système judiciaire concerné. Il ne faut donc pas s’étonner si un avocat habilité en Italie ne puisse pas plaider dans l’Etat de la Cité du Vatican, comme il ne le pourrait d’ailleurs pas en Allemagne, en France etc….. Le raisonnement inverse impliquerait d’ailleurs qu’un inculpé étranger puisse prétendre être assisté en Italie par un avocat étranger de son choix, ce qui n’est pas permis. Ces conditions ne représentent donc pas une limite du système judiciaire du Vatican, mais une confirmation ultérieure de son autonomie et de son caractère exhaustif. 

Tous les avocats sont inscrits à un Tableau, qu’on peut facilement consulter, dont font partie des professionnels autorisés à plaider devant le Tribunal de l’Etat de la Cité du Vatican, et parmi lesquels sont sélectionnés les avocats commis d’office ou sont choisis les avocats de confiance. Il s’agit d’avocats qualifiés, non seulement auprès des tribunaux de l’Eglise et du Saint-Siège, mais aussi auprès des tribunaux italiens ; ils sont tous inscrits aux conseils respectifs de l’Ordre des avocats italiens. De plus, ils ont obtenu un deuxième doctorat en droit canonique et une spécialisation triennale auprès du Tribunal de la Rote. Il s’agit donc de professionnels, qui non seulement ont été habilités à plaider en Italie, mais qui possèdent également des compétences supplémentaires qui les rendent aptes à plaider dans un système où il est nécessaire de connaître le droit canon. 

Toutes les prémisses existent donc pour que l’on ait pleinement confiance dans la rigueur et la compétence de ceux qui doivent garantir le bon déroulement d’un procès qui, pour différentes raisons, suscite un grand intérêt.

(CV-RF- Communiqué du père Lombardi)