2015-06-10 15:38:00

Le Saint-Siège et les Etats-Unis ensemble contre l'évasion fiscale


(RV) Un accord « indubitablement historique » a été signé ce mercredi entre le Saint-Siège (également au nom de l’Etat de la Cité du Vatican) et les Etats-Unis afin « d’améliorer les accomplissements fiscaux internationaux et d’échanger des informations fiscales dans la mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (Facta) américain.

Le Saint-Siège et les Etats Unis s’y engagent à promouvoir et garantir un comportement éthique dans le domaine de la finance et de l’économie. Cet accord vise concrètement à lutter contre l’évasion fiscale et prévoit que les Américains qui ont des activités financières dans la Cité du Vatican acquittent bien leurs impôts aux Etats-Unis.

L'évasion fiscale revient à voler l'Etat et les pauvres 

« Même si le nombre de personnes directement concernées par les nouvelles normes est relativement limité, la portée de l'accord entre les Etats-Unis et le Saint-Siège est de grande importance », souligne le Secrétaire pour les rapports avec les Etats, signataire de l'accord en même temps que l'ambassadeur américain auprès du Saint-Siège, Kenneth Hackett. « Comme le pape François le rappelle souvent, l'évasion fiscale consiste à la fois à voler l'Etat et à voler les pauvres », rappelle le prélat britannique..

« Payer ses impôts et prévenir l’évasion fiscale revêt une importance économique fondamentale pour toute communauté, car un rendement fiscal et une dépense publique adéquate sont indispensables pour que les gouvernements deviennent des instruments de développement et de solidarité, qu’ils encouragent la reprise de l’emploi, soutiennent les activités commerciales et caritatives et fournissent des systèmes d’assurance sociale et d’assistance visant à protéger les membres les plus faibles de la société », peut-on lire dans un communiqué publié conjointement par les Etats-Unis et le Saint-Siège.

 « La signature de cet accord est indubitablement historique », estime Mgr Paul Gallagher. Il s’agit en effet du premier accord intergouvernemental formel signé entre les deux Etats, consolidant « leur ample coopération » ainsi que « leur amitié », affirme le Secrétaire pour les Rapports avec les Etats du Saint-Siège.

Début avril, le Saint-Siège avait signé un accord semblable avec l'Italie.








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