L'excommunication, selon le droit canonique

RV) Entretien- « Ceux qui ont choisi un chemin de mal, comme les mafieux, ne sont pas en communion avec Dieu mais sont excommuniés » : c’est avec ces mots, sévères, que le Pape a fustigé la mafia, une « adoration du mal et un mépris du bien commun ». C’était samedi, lors de sa visite pastorale en Calabre, dans le sud de la péninsule italienne, une région gangrenée par les méfaits de la N’Drangheta, un réseau mafieux aux multiples ramifications.

Cette excommunication du Pape, lancée d’une voix tonnante lors de la messe à Sibari, n’est pas passée inaperçue, loin s’en faut. L’occasion pour nous d’apporter un éclairage sur ce sujet, au regard du droit canonique.

Bernard Callebat, spécialiste du droit canon, enseignant à l’Institut catholique de Toulouse.

Alors, une excommunication est une censure, c’est-à-dire une des peines les plus graves qui peut-être infligée à un fidèle. Et l’excommunication est considérée comme un délit gravissime. On a l’habitude de parler d’exclusion de la communauté ecclésiale. C’est d’ailleurs dans ce sens-là que le Pape François s’est exprimé pour signifier son intention de procéder à l’exclusion de la communauté ecclésiale de ceux qui se livrent à des activités qui sont contraire à la morale économique et sociale.

Qu’est-ce que cela implique une excommunication ? Vous dites une exclusion de la communauté ecclésiale mais quelles sont ces incidences concrètes pour un croyant ?
Il faut bien avoir à l’esprit que le droit pénal de l’Église, puisqu’il s’agit de droit pénal dans le cas de l’excommunication, vise essentiellement les biens spirituels et pas les biens matériels puisque l’Église n’a pas de moyens de coercition. S’agissant des biens spirituels, cela veut dire, par exemple, l’interdiction de recevoir la communion, l’obligation, également, pour le délinquant de se confesser de son propre forfait. Et même si cela peut paraître un peu lointain mais c’est aussi important, c’est l’incapacité de gagner des indulgences quand des indulgences sont posées par l’Église. Et puis, j’ai envie de dire, c’est peut-être dans la même prestation la plus ordinaire de la vie du chrétien que les effets de l’excommunication se font sentir, en particulier par le fait que les excommuniés ne peuvent pas, par exemple, bénéficier de funérailles religieuses. Et là, on tombe la vie concrète des fidèles, qui se voyant privés de funérailles, sont directement désignés à la face des fidèles comme de véritables délinquants. Je pense que c’est le but poursuivi par le Saint-Père.

Quelles sont les causes et les circonstances qui entrainent de facto une excommunication ?
Alors là, je crois qu’il faut être un peu plus prudent puisque l’excommunication, comme vous l’avez dit, de facto, concerne un certain nombre d’actes délictueux et ce ne sont certainement pas les actes commis par les membres de la mafia qui sont visés directement. L’excommunication de facto, c’est ce que nous appelons en termes techniques, l’excommunication latae sententiae, c’est-à-dire du seul fait de commettre un délit et bien, l’excommunication tombe. Il faut savoir que le fait d’appartenir à la mafia n’est pas dans la liste des excommunications. C’est donc une excommunication qui devra être prononcée. Ou alors, il faut penser que le Saint-Père envisage de modifier une partie du droit pénal pour inclure le fait d’appartenir à la mafia comme étant de facto une cause d’excommunication. Mais à l’heure où vous m’interrogez, cette excommunication ne peut pas être considérée comme étant de facto applicable. Il faut nécessairement qu’un tribunal ou une autorité religieuse se prononce pour infliger intuitu personae, c’est-à-dire à une personne bien déterminée, cette sanction.

Et donc, quels sont les délits qui induisent l’excommunication de facto ?
Il y a une série de délits qui sont portés par l’Église et qui emportent immédiatement l’excommunication. Ce sont des délits qui sont classiques dans l’histoire de l’Église : c’est l’apostasie de la foi, l’hérésie, le schisme, la profanation des saintes espèces, les voies de fait sur la personne du Pape, l’absolution du complice dans un péché contre le sixième commandement, la consécration épiscopale sans mandat pontifical, la violation directe du secret sacramentel et l’avortement. Pour les autres cas, il peut y avoir excommunication et on peut imaginer que dans le cas visé par le Saint-Père, l’intention du Saint-Siège est effectivement d’imposer l’excommunication. Alors, cela peut se traduire dans l’immédiat par la privation de la communion, c’est-à-dire la privation du sacrement de l’eucharistie. En aucun cas, l’excommunication entendue au sens pénal du terme ne peut introduire de facto le cas visé par le Saint-Père le week-end dernier.


Photo: le Pape François lors de la messe à Sibari