(RV) Nouveaux débats sur la famille en vue en France. Le parti socialiste et les écologistes
présentent un texte commun ce lundi à l’Assemblée nationale sur « l’autorité parentale
et l’intérêt de l’enfant » dans le cadre d’une nouvelle loi sur la famille. Il s’agit
de la seconde tentative de la majorité dans ce domaine après l’abandon en février
dernier par le gouvernement d’un précédent projet qui avait suscité de fortes réserves
de la part d’une partie de l’échiquier politique et de la société civile.
La
nouvelle proposition reprend pour partie le défunt projet gouvernemental sans inclure
le volet controversé de la procréation médicalement assistée. Parmi les questions
traitées, celle de la garde des enfants et la coparentalité. Les députés veulent donner
aux juges et aux parents des outils pour faciliter la résolution des litiges nés d’un
divorce ou d’une séparation.
Mais des juristes, des parents, des féministes
et des professionnels de l’enfance s’inquiètent de la proposition que les députés
examinent. La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée s'est notamment émue
d'une prise en compte insuffisante des femmes et enfants victimes de violences. Certains
points du texte sont néanmoins accueillis plus sereinement, comme la place accordée
à la médiation familiale dans les séparations.
Résidence paritaire en débat
Parmi
les innovations du texte, figure celle de la double résidence de l’enfant. Après une
séparation, ce dernier sera «lié» au domicile de chacun de ses deux parents et non
plus à un seul. Mais l’association SOS les mamans y voit une porte ouverte à la généralisation
de la résidence alternée «paritaire». L'idée a également semé le trouble chez quelque
4 400 psychiatres, psychologues ou professionnels de l'enfance qui ont envoyé une
pétition contre le texte à tous les députés pour alerter des effets nocifs du «une
semaine chez maman, une semaine chez papa» pour les moins de 6 ans.
Selon le
rapporteur PS du texte, Marie-Anne Chapdelaine, le but de la future loi est de privilégier
le sur-mesure pour l’enfant. Ce que critiquent les associations de pères qui dénoncent
une réticence des juges aux affaires familiales à accorder une garde alternée quand
la mère s'y oppose.
Les auteurs du texte préconisent également de pénaliser
la non-présentation d’enfants, quand un des parents refuse à l’autre de laisser voir
les enfants. L’idée est de dresser une contravention dès la première infraction. (avec
Le Figaro)