Burundi : Echange des instruments de ratification de l’accord-cadre avec le Saint-Siège

Le 28 février dernier au Burundi a été procédé à l’échange des instruments de ratification de l’accord-cadre entre le Saint-Siège et la République du Burundi sur les questions d'intérêt commun.

L’accord-cadre, en prenant note des bonnes relations qui se sont développées entre le Saint-Siège et le Burundi au cours des cinquante dernières années, définit et garantit le statut juridique de l’Église catholique et réglemente les divers domaines, y compris le mariage canonique, les lieux de culte, les institutions catholiques d’enseignement et des activités de bienfaisance éducation caritative de l’Église, la pastorale dans les établissements pénitentiaires et les hôpitaux militaires et, et le régime de propriété et de l’impôt.

L'accord-cadre, qui se compose d’un préambule et de 22 articles avec une annexe, est entré en vigueur dès l’échange des instruments de ratification, conformément à l’article 22 paragraphe premier.