Le difficile droit d’asile en France

L’affaire Leonarda en France a relancé le débat sur le droit d’asile. Le ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, a confirmé son intention de réformer la gestion des demandes d’asile en France. Une réforme déjà sur les rails puisqu’une concertation avait été lancée en juillet avec plusieurs associations. Les conclusions seront rendues à la mi-novembre.

L’objectif affiché est de réduire le délai de traitements des demandes d’asile d’ici deux ans, notamment pour se conformer à des directives européennes. La réduction des délais n’est pas la priorité en vue d’une réforme selon Antoine Decourcelle, membre de la Cimade Ile-de-France, une association qui participe à ces concertations

« Ça fait vingt-ans qu’on l’entend. Jacques Chirac, en son temps, avait exactement dit la même chose que Manuel Valls mais ils ne sont pas capables de réduire les délais tout simplement parce qu’après cet objectif de réduction des délais, les gouvernements viennent en ajouter un autre qui vise à dissuader les faux demandeurs d’asile à déposer des demandes. Pour cela, ils ajoutent de nouvelles procédures qui ont pour conséquence d’engorger un peu plus les administrations et d’allonger les délais, » explique ce membre de la Cimade. Concernant la fraude, elle serait logiquement en hausse puisque les exigences imposées par l’administration sont tellement grandes, que « la barre est trop haute » déplore Antoine Decourcelle.

L’UE change les règles

L’Union européenne a publié il y a deux ans une directive pour tenter d’harmoniser le droit d’asile à travers tout le continent. Parmi les mesures préconisées, celle d’assister le demandeur d’asile lors de son premier entretien d’un avocat ou d’une tierce personne. La France va donc devoir se conformer à cette nouvelle disposition d’ici 2015. Le demandeur pourra également relire le compte-rendu de cet entretien, l’amender ou soumettre des remarques. « Une réforme positive » selon Antoine Decoucercelle.

En revanche, l’enthousiasme n’est pas de mise concernant le climat dans lequel se déroulent les concertations entre le ministère de l’Intérieur, l’Office français de l’immigration et de l’intégration et les différentes associations. « On a l’impression que les jeux sont déjà faits », regrette le membre de la Cimade. « Notre priorité est de simplifier les procédures de demande d’asile, les rendre plus rapides et plus accessibles de manière à ce qu’ils soient plus autonomes et réussissent à exprimer leurs craintes de persécution. »

Propos recueillis par Jean-Baptiste Cocagne


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