La Commission pontificale pour l’Etat de la Cité du Vatican a adopté, le 8 octobre
2013, une loi sur les normes en matière de transparence, de surveillance et d’information
financière. Dans la lignée du Motu Proprio du pape François du 8 août dernier, cette
loi renforce le système de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et
le financement du terrorisme suivant les paramètres internationaux et les recommandations
du Groupe d’action financière et de Moneyval. En outre, la loi XVIII renforce la
discipline en matière de surveillance des institutions "qui exercent professionnellement
une activité de nature financière", comme l’Institut pour les Œuvres de religion et
l’Administration du patrimoine du Siège apostolique. Comme annoncé en août, les fonctions
de l’Autorité d’information financière sont renforcées et clarifiées, en particulier
la "surveillance préventive", semblable à celle opérée par les banques centrales dans
les autres pays. Avec ce texte, qui reprend l’essentiel du décret XI du président
du Gouvernorat de l’Etat de la Cité du Vatican publié parallèlement au Motu Proprio
du 8 août, en y apportant quelques retouches, "on est à 99 % du travail normatif dans
ce domaine", s’est félicité le Père Federico Lombardi, directeur du Bureau de presse
du Saint-Siège. Le Vatican a ainsi édifié un système complet, cohérent, qui doit désormais
être mis en application". Cette nouvelle loi, a ajouté le Père Lombardi, constitue
"un nouveau pas important vers la transparence et la surveillance des activités de
nature financière et une contribution à la stabilité et à l’intégrité du secteur au
niveau global". Selon une longue note du secrétaire du Saint-Siège pour les
relations avec les Etats, le signalement des activités suspectes fait l’objet d’une
attention particulière dans la nouvelle loi. Le transport transfrontalier d’argent
liquide à partir de 10'000 euros est également traité dans cette nouvelle loi, de
même que les "normes en matière d’information et de coopération".