2013-10-09 17:27:31

Le Saint Siège renforce sa legislation financière


La Commission pontificale pour l’Etat de la Cité du Vatican a adopté, le 8 octobre 2013, une loi sur les normes en matière de transparence, de surveillance et d’information financière. Dans la lignée du Motu Proprio du pape François du 8 août dernier, cette loi renforce le système de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme suivant les paramètres internationaux et les recommandations du Groupe d’action financière et de Moneyval.
En outre, la loi XVIII renforce la discipline en matière de surveillance des institutions "qui exercent professionnellement une activité de nature financière", comme l’Institut pour les Œuvres de religion et l’Administration du patrimoine du Siège apostolique. Comme annoncé en août, les fonctions de l’Autorité d’information financière sont renforcées et clarifiées, en particulier la "surveillance préventive", semblable à celle opérée par les banques centrales dans les autres pays.
Avec ce texte, qui reprend l’essentiel du décret XI du président du Gouvernorat de l’Etat de la Cité du Vatican publié parallèlement au Motu Proprio du 8 août, en y apportant quelques retouches, "on est à 99 % du travail normatif dans ce domaine", s’est félicité le Père Federico Lombardi, directeur du Bureau de presse du Saint-Siège. Le Vatican a ainsi édifié un système complet, cohérent, qui doit désormais être mis en application". Cette nouvelle loi, a ajouté le Père Lombardi, constitue "un nouveau pas important vers la transparence et la surveillance des activités de nature financière et une contribution à la stabilité et à l’intégrité du secteur au niveau global".
Selon une longue note du secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats, le signalement des activités suspectes fait l’objet d’une attention particulière dans la nouvelle loi. Le transport transfrontalier d’argent liquide à partir de 10'000 euros est également traité dans cette nouvelle loi, de même que les "normes en matière d’information et de coopération".








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