Le Saint-Siège renforce sa surveillance financière
Le Vatican a publié ce jeudi à la mi-journée un Motu Proprio du pape François sur
la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
et de la prolifération d’armes de destruction massive.
Cet acte législatif
personnel du pape, c’est le sens du terme Motu Proprio, se situe dans le sillage de
l’action entreprise par Benoît XVI, par un Motu Proprio, du 30 décembre 2010, pour
prévenir et contrecarrer les activités illégales dans le domaine financier et monétaire.
Ce nouveau texte, peut-on lire dans un communiqué, renouvelle l’engagement du
Saint-Siège ; il élargit l’application de la législation vaticane en la matière aux
Dicastères de la Curie Romaine, ainsi qu’aux organismes qui dépendent du Saint-Siège
et aux associations à but non lucratif disposant d’une personnalité juridique et canonique
et ayant leur siège à l’intérieur de l’Etat de la Cité du Vatican.
Le texte
renforce le pouvoir de l’AIF, l’Autorité d’Information Financière en matière de surveillance
et de règlementation ; conformément aux recommandations du Comité Moneyval du Conseil
de l’Europe, il institue la fonction de surveillance prudentielle des organisations
ayant une activité financière, une fonction attribuée à l’AIF ; il crée le Comité
de sécurité financière chargé de coordonner les Autorités compétentes du Saint-Siège
et de l’Etat de la Cité du Vatican en matière de prévention et de lutte contre le
blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération d’armes
de destruction massive.
(Photo aérienne de l'IOR et du palais apostolique)