Motu proprio du Pape François en matière pénale

Publication ce jeudi d’un motu proprio du Pape François qui peaufine la réforme entamée par Benoît XVI avec les lois décidées fin 2010 pour doter le Saint-Siège d’instruments pour prévenir et lutter contre la criminalité, en favorisant la coopération judiciaire internationale notamment en matière de recyclage et de terrorisme. Le Décret accompagne trois nouvelles lois, publiées elles aussi ce jeudi, par lesquelles la Commission Pontificale pour l’Etat de la Cité du Vatican légifère sur des normes complémentaires en matière pénale, des modifications au code pénal et au code de procédure pénale et sur des normes générales en matière de sanctions administratives.

Ainsi ce décret du Pape précise les sanctions pénales contre tout abus contre des mineurs au Saint-Siège et dans la Curie (le gouvernement du Vatican), dont les crimes pédophiles et la prostitution de mineurs, selon un communiqué du Vatican.Dans ce texte qui introduit aussi dans les lois vaticanes le délit de torture, le pape inclut "l'ensemble de la catégorie des délits contre les mineurs: la vente, la prostitution, l'enrôlement et les violences sexuelles à leur encontre, la pédopornographie, la détention de matériel pédopornographique et les actes sexuels avec des mineurs". En avril dernier, le pape François avait demandé d'agir "avec détermination" contre les sévices sexuels commis par des membres du clergé.

Le vol de documents confidentiels sera puni plus sévèrement

Par ailleurs, la nouvelle législation vaticane prévoit la possibilité pour les tribunaux du Saint-Siège de juger des "délits commis contre la sécurité, les intérêts fondamentaux et le patrimoine du Saint-Siège". Les peines seront notamment plus sévères concernant le vol de documents confidentiels. Sont introduits en outre dans la législation vaticane les quatre conventions de Genève contre les crimes de guerre, la convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale, la convention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants et la convention de 1989 sur les droits de l'enfant.

Le "motu proprio" (décret) du pape prévoit aussi "l'adoption de mesures de coopération adaptées aux plus récentes conventions internationales" en matière de coopération judiciaire entre le Vatican et les autres Etats. "A notre époque, le bien commun est de plus en plus menacé par la criminalité transnationale et organisée, l'utilisation inappropriée du marché et de l'économie et du terrorisme", souligne le pape en préambule de son décret.

Par ailleurs, le pape abolit la peine de prison à perpétuité qui sera remplacée par la réclusion à 30 voire 35 ans. Toutes ces normes entreront en vigueur à partir du 1er septembre. (avec AFP)