L'Europe sur le point d'instaurer une taxe sur les transactions financières
C’est un vieux serpent de mer qui pourrait bien voir le jour prochainement. Celui
d’une taxe sur les transactions financières. Plus connue sous le nom de Tobin Tax,
elle a convaincu la Commission Européenne et 11 pays de la zone euro soit plus des
9 Etats requis pour mettre sur pied une coopération renforcée en la matière. L’Espagne,
l'Italie, la Slovaquie et l'Estonie sont venus s'ajouter à la France, l'Allemagne,
la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche et la Grèce.
Introduction
possible le 1er janvier 2014
Cette taxe pourrait être mise en œuvre dès
l’année prochaine. C’est ce qu’espère le commissaire européen chargé de la Fiscalité,
Algirdas Semeta. Après le feu vert donné par le Conseil Ecofin à la procédure, la
Commission Européenne présentera d’ici le mois prochain une proposition pour appliquer
cette taxe. Selon les prévisions, elle pourrait rapporter environ 57 milliards d’euros
par an en cas d’application au sein des 27 pays de l’UE. Les 11 pays qui soutiennent
son introduction, représentent à eux seuls 66% de l’économie de l’UE et 90% de celle
de la Zone Euro. En tout, les recettes pourraient donc s’agir de 35 milliards d’euros
de recettes annuelles.
Une taxe qui ne fait pas l’unanimité
La
base des discussions est la proposition faite par la Commission européenne en septembre
2011. Elle prévoyait de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions
financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance,
hedge funds). Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de
0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%. Au sein même de la zone euro, plusieurs
pays sont fermement opposés à la taxe tels que les Pays-Bas ou le Royaume-Uni. En
quoi consisterait ce nouvel impôt et sera-t-il viable ? Ecoutez l’éclairage de l’économiste
Jean-Marc Daniel interrogé par Olivier Tosseri
(Photo Ansa
: José Manuel Barroso. président de la Commission Européenne)