Pour les évêques français, la manifestation pour tous n'est qu'un début

L’épiscopat français réagit suite au succès de la manifestation parisienne du 13 janvier 2013 contre le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le conseil permanent de la Conférence des évêques de France a publié mercredi 16 janvier 2013 un communiqué.

Le rappel d’un engagement ancien et de craintes profondes

Depuis de longs mois, peut-on lire dans le communiqué, nous avons alerté le gouvernement et l'opinion publique sur le risque de clivage profond que représentait, au sein de la société française, ce projet de loi. Ce clivage est d'autant plus malvenu que notre pays connaît une période de fortes difficultés économiques et sociales qui devrait, au contraire, amener les responsables politiques à rassembler le pays.

Une demande de prise en considération des inquiétudes de nombreux français

L'ampleur exceptionnelle de la manifestation du dimanche 13 janvier montre, s'il en était besoin, que cette alerte était fondée. Une majorité politique ne peut, préviennent les évêques, sans dommage pour le bon fonctionnement démocratique, ignorer les réactions que suscite chez tant de nos compatriotes le projet d'une telle « réforme de civilisation ». La mission du politique est d'offrir le cadre d'une authentique réflexion sociale sur ces questions majeures que sont la transmission de la vie et la nature des liens humains.

Une invitation à poursuivre le débat

Les prélats français invitent donc les pouvoirs publics à ne pas négliger la demande de débat lancée par cette forte mobilisation populaire. Ils souhaitent qu'à l'occasion du débat parlementaire, les élus et les politiques proposent des solutions et des formulations qui soient respectueuses du caractère hétérosexuel du mariage, de la filiation et des personnes homosexuelles. Parmi les signataires du communiqué, Monseigneur Hippolyte Simon, archevêque de Clermont, vice-président de la CEF. Il revient sur les raisons qui ont poussé les évêques à publier maintenant leur communiqué.

La commission des lois a adopté dans la nuit du mercredi 16 au jeudi 17 janvier le projet de loi gouvernemental « ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe ».

En fin de soirée, le rapporteur du texte, Erwann Binet, avait fait adopter un amendement introduisant deux articles-balai évitant de supprimer les termes « père » et « mère » du code civil, faisant ainsi tomber une grande partie des amendements de l’opposition.

Une méthode « cavalière », a regretté le député UMP Hervé Mariton qui a dénoncé une stratégie « visant à gommer la principale aspérité du texte ». Ce dernier prévoyait en effet de supprimer « à près de 150 reprises » les termes de « père » et « mère « du code civil. « Il s’agit d’une manœuvre pour donner l’impression que c’est une simple opération technique et non pas un changement de civilisation », a protesté de son côté un autre député de l’opposition, Philippe Gosselin (UMP).

Une mesure inspirée du code civil espagnol

Le rapporteur a toutefois précisé que cette disposition, qui s’inspire du code civil espagnol, a selon lui comme « seule motivation la rigueur juridique ». Lors des auditions menées par la commission, des juristes avaient en effet mis en évidence la confusion et les imbroglios juridiques qui pouvaient naître du remplacement des termes « père » et « mère » par « parents », et de celui de « parents » par « membres de la famille ».

« Cela permettra de faire comprendre à la population qu’il n’était pas question de tout changer et que les couples hétérosexuels auront toujours les mêmes droits », a toutefois souligné Marie-Françoise Clergeau (PS), rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.

Des échanges tendus

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a accusé les députés de l’opposition de mentir aux Français. « Cela fait des semaines que vous vouliez faire croire que les mots père et mère allaient disparaître du code civil. Or, ils étaient maintenus dans le titre VII concernant la filiation et n’étaient remplacés que dans le titre VIII concernant la filiation adoptive » a-t-elle précisé.

« Tout cela montre en tout cas qu’il y avait de la part du gouvernement une forme d’impréparation et de mépris », a regretté Philippe Gosselin. Auparavant, les députés avaient adopté sans grande modification les articles 1 à 3 qui ouvrent le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.