Une remise en cause des diplômes canoniques des universités catholiques?

Le rapport final des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui devait être remis par Vincent Berger, président de l’Université Paris Diderot, lundi 17 décembre à François Hollande préconise de revenir sur l’accord conclu en 2008 entre la France et le Saint-Siège, qui permet la reconnaissance des diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques.

La proposition n° 19 de l’atelier consacré à « la réussite de tous les étudiants » est la suivante : « Annuler l’accord signé le 18 décembre 2008 entre la France et le Vatican et portant sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur ».

Le niveau est reconnu, pas le diplôme

Signé par Bernard Kouchner, alors ministre des affaires étrangères, cet accord permettait une reconnaissance par la France des diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques présentes sur son sol. Un avis du conseil d’État en a cependant réduit la portée. C’est finalement le niveau, et non le diplôme, qui est reconnu.

Chaque université publique peut décider si, sur un mode d’équivalence, elle permet à un titulaire d’un diplôme canonique de poursuivre son cursus sur ses bancs.

La balle est maintenant dans le camp de l’exécutif, à qui il revient de suivre – ou non – la recommandation d’annulation de l’accord. Un simple décret permettrait de l’annuler. Le nonce apostolique, Mgr Luigi Ventura, affirme n’avoir reçu de la part des autorités françaises « aucun signe laissant présager une remise en cause de l’accord ». (La chrétienté.info)

(Photo: Mgr Mamberti, secrétaire du Vatican pour les relations avec les Etats et Bernard Kouchner, ministre français des Affaires Etrangères)