Le sommet européen en panne d'inspiration

Les dirigeants européens sont réunis à Bruxelles. Le sommet européen a débuté jeudi en fin d’après-midi. Au menu : l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Après avoir adopté un plan de supervision bancaire, premier pas vers l’union bancaire de la zone euro, les Européens n’ont pris aucune décision dans la nuit. 2013 s’annonce comme 2012, dominée par la question de l’euro. Les précisions de Xavier Sartre

Point trop n’en faut à la fois : les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ne sont pas encore parvenus à se mettre d’accord sur d’autres avancées censées renforcées la zone euro, dossier principal de ce dernier sommet. Seule véritable décision concrète : demander à Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, de présenter un plan d’action en juin prochain qui soit moins ambitieux que celui qu’il avait déjà présenté il y a quelques jours. Autrement dit, il faudra attendre six mois avant que de nouvelles décisions soient prises.

Concernant la création d’un budget européen, officiellement appelé capacité budgétaire, le projet n’est plus mentionné. Comme l’a reconnu le président de la Commission, les Etats membres ont décidé de se concentrer sur ce qui pouvait être fait immédiatement. En l’occurrence, affiner l’accord trouvé la veille sur la supervision bancaire, seule innovation de cette fin d’année. Les 27 souhaitent qu’un accord soit trouvé d’ici juin 2013 sur la mise en place, au niveau national, d’un mécanisme de résolution des crises bancaires et d’un mécanisme de garantie des dépôts. Il leur reste cependant encore toute la journée pour être un peu plus ambitieux.



Supervision bancaire, un pas en avant



Mercredi, les ministres des finances ont réussi à se mettre d’accord sur la supervision commune des banques. Un premier pas vers la création d’une union bancaire en Europe. Le mécanisme deviendra opérationnel le 1er mars 2014. Seuls le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque ont indiqué ne pas vouloir participer dans l'immédiat à cette opération.

En quoi consiste-t-elle exactement ? Ecoutez les explications de Thomas Chabolle :

Tout d’abord, cette supervision concerne les banques qui présentent plus de 30 milliards d'euros d'actifs ou qui pèsent plus de 20% du PIB du pays d'origine. Sauf «circonstances particulières», la BCE supervisera dans tous les cas les trois principaux établissements de chaque État participant au mécanisme. On parle de 150 à 200 banques en Europe. Les établissements qui ne rentrent pas dans ces catégories resteront surveillés par leur superviseur national.

La BCE pourra cependant reprendre la main sur eux au cas par cas si elle le juge nécessaire, émettre des recommandations et imposer des sanctions financières pour non-respect des normes prudentielles. Cette règle traduit le compromis trouvé entre Berlin, qui ne voulait pas que ses petites banques régionales et ses caisses d'épargne tombent sous la supervision directe de la BCE, et Paris, qui insistait pour que l'institution de Francfort ait un droit de regard sur toutes les banques, sans exception.

Un Conseil de supervision, nouvellement créé, sera logé au sein de la BCE. Il sera composé de représentants des dix-sept superviseurs nationaux, de quatre membres de la BCE, d'un président et d'un vice-président. Pour faciliter le fonctionnement de l'institution, les décisions opérationnelles seront prises par un comité de pilotage resserré autour de quelques membres seulement qui seront soumis à rotation, donc officiellement sans siège permanent pour les grands pays.



(Photo : De gauche à droite : Mariano Rajoy, le premier ministre espagnol, François Hollande, le président de la République français, et Mario Monti, l'actuel président du conseil italien)