L'Eglise de Belgique poursuit son travail sur les abus sexuels
Plus de 400 requêtes ont été déposées à Bruxelles au Centre d’arbitrage en matière
d’abus sexuels commis au sein de l’Eglise. La date limite prévue pour remettre les
dossiers est fixée à ce mercredi 31 octobre 2012. Le Centre d’arbitrage (www.centre-arbitrage-abus.be)
est le fruit d’un accord passé entre la Commission parlementaire spéciale "abus sexuels"
et l’Eglise catholique en Belgique.
C’est une structure indépendante qui offre
une procédure confidentielle et gratuite à toutes les victimes (mineures à l’époque
des faits) d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité au
sein de l’Eglise. Le Centre a été mis en mis en place pour aider les victimes à obtenir
une réparation quand leurs affaires sont prescrites par la justice.
Des
faits de pédophilie dans une relation d’autorité au sein de l’Eglise
Les
deux tiers des requêtes contre l’Eglise ont été envoyées par des néerlandophones.
80% le sont par des hommes, selon "InfoCatho.be", le site internet des médias catholiques
de Belgique. Les deux experts de la Commission parlementaire de suivi des abus sexuels
ont dissipé tout doute à propos de la confidentialité imposée aux victimes. Le
8 octobre dernier, le député socialiste flamand Renaat Landuyt (sp.a), membre de la
Commission de suivi, avait accusé les évêques belges de tenter de dissuader les victimes
percevant un dédommagement du Centre d’arbitrage à engager une procédure judiciaire.
Il les dénonçait pour "négligence coupable".
Seuls les faits prescrits sont
pris en considération par le Centre d'arbitrage
Les experts ont rappelé
que le Centre d’arbitrage n’examine que les faits prescrits, qui ne peuvent dès lors
plus être examinés par la justice. La confidentialité, ont-ils souligné, vise à ne
pas communiquer le nom de l’auteur présumé, ce qui constituerait une violation des
règles de prescription. En revanche, la victime n’est pas empêchée de dire que l’Eglise
a reconnu l’abus sexuel, ni de s’exprimer sur le fait qu’une conciliation est intervenue.
Elle peut également dévoiler le montant versé.
Pour pouvoir solliciter ce Centre
d’arbitrage, les faits doivent être prescrits et aucune autre procédure ne doit être
en cours. Mais dans la mesure où les dossiers doivent être déposés avant le 31 octobre,
il est possible d’introduire "une demande à titre conservatoire" devant ce Centre
d’arbitrage, en attendant de savoir si les faits sont prescrits ou non par la justice.
Les demandes de réparation peuvent revêtir différentes formes: de la simple demande
de pardon ou de reconnaissance des faits à l’indemnisation financière, qui peut aller
jusqu’à 25’000 euros. (Avec Apic)