2012-10-09 17:18:28

Les évêques belges se défendent : ils ne veulent pas faire taire les victimes d'actes pédophiles


Ne pas faire taire les victimes d’actes pédophiles qui désirent obtenir un dédommagement. C’est l’intention des évêques belges, a déclaré lundi soir le père Tommy Scholtes, chargé de presse de la Conférence des évêques catholiques de Belgique.

Il n’est pas question de réduire au silence les victimes ayant fait appel à la commission d’arbritage sur les abus sexuels dans une relation pastorale, a affirmé le père jésuite, répondant ainsi à des accusations qu’il juge « graves et injustes »

Dans le quotidien De Standaard, daté du 8 octobre, le député socialiste flamand Renaat Landuyt, membre de la commission parlementaire de suivi des abus sexuels, accuse les évêques de chercher à faire renoncer les victimes percevant un dédommagement du « Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels » à engager une procédure judiciaire pour « négligence coupable ».

Les évêques ne se mêlent pas des travaux des arbitres indépendants

Les évêques belges et la commission parlementaire spéciale, dont Renaat Landuyt est membre, ont mis sur pied le "Centre d’Arbitrage en matière d’Abus Sexuels". Une chambre d’arbitrage permanente, dotée d’arbitres indépendants, traite les demandes et tente des médiations. Les évêques ne se mêlent en aucun cas des travaux du Centre et respectent la séparation des pouvoirs, assure le Père Scholtes.

Le jésuite relève que l’arbitrage est destiné aux victimes de faits prescrits qui n’ont plus accès aux tribunaux classiques. De plus, ajoute-t-il, c’est le propre d’un accord à l’amiable que le différend soit ainsi réglé définitivement.

La procédure n’exclut pas un procès pour "négligence coupable"

Le rapporteur de la commission parlementaire du suivi législatif déplore encore que le règlement d’arbitrage contienne une obligation de confidentialité. Tommy Scholtes remarque que la procédure choisie n’exclut pas, en théorie, un procès pour "négligence coupable".

"Seul un juge pénal peut prendre une décision là-dessus. L’arbitrage ne concerne que les faits d’abus commis par l’auteur et pas sur une éventuelle négligence coupable". Le "Centre d’Arbitrage" souligne sur son site internet (www.centre-arbitrage-abus.be) que les dossiers de demande de réparation doivent être introduits avant le 31 octobre 2012.

Avec Apic







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