Dossier : l'impossible harmonisation fiscale en Europe

Harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés en Europe semble impossibile. Pourtant, la Commission européenne s’apprête à relancer ce projet. La question devrait être débattue dès ce vendredi lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro centré sur la réduction de la dette des pays membres. Il s'agit là d'une étape décisive avant de s’atteler au dossier explosif de l’harmonisation du taux de l’impôt sur les sociétés qui est actuellement une affaire de souveraineté nationale. Plusieurs pays se trouvent dans le collimateur de l’Union européenne, en particulier l’Irlande dont le taux de cet impôt est le plus bas de la zone euro. Et pour l’heure, Dublin n’a pas à s’inquiéter : malgré les ambitions de la France et de l’Allemagne, le futur pacte de compétitivité européen ne l’obligera pas à relever sa taxation. Pourtant, l’harmonisation de l’assiette fiscale constituerait un véritable tournant comme nous l'explique Nicolas Baverez, économiste
Propos recueillis par Hélène Destombes