Poursuites en justice contre le Saint-Siège: une erreur de droit

Une cour d’appel américaine a autorisé un homme, victime d’un prêtre pédophile aux Etats-Unis, à poursuivre le Saint-Siège en justice pour avoir couvert les agissements de son clergé. Cette décision ouvre la porte à des poursuites contre le Saint-Siège pour des abus sexuels commis par des prêtres catholiques. Le Saint-Siège, de son coté, a excipé de son immunité en tant qu’Etat souverain ne pouvant être jugé par la loi américaine. Mais la cour américaine a estimé que le Saint-Siège disposait d’un contrôle sur le prêtre accusé, en termes de mutations et de transferts, un contrôle suffisant pour être retenu responsable. L’avocat du plaignant s’attend à ce que le Saint-Siège introduise un nouveau recours, voire un pourvoi devant la Cour suprême des Etats-Unis.
Pour le Père Jean-Paul Durand, dominicain, doyen de la Faculté de Droit canonique à l’Institut catholique de Paris, la cour d’appel commet une erreur de droit en attribuant à la personne juridique du Saint-Siège la responsabilité des délits commis par des prêtres