Le nouvel exécutif polonais inquiète l'Union européenne

(RV) En Pologne, le président conservateur Andrzej Duda a promulgué une loi très controversée, qui modifie le fonctionnement du Tribunal Constitutionnel, l’équivalent de ce qu'est en France le Conseil Constitutionnel. Les appels à la retenue de la Commission européenne et des ONG avaient pourtant été nombreux, car cette loi fait craindre un manque d’indépendance de la justice.

Les explications de Caroline Chabir

A présent, le Tribunal constitutionnel doit prendre ses décisions à la majorité qualifiée des deux tiers, c’est-à-dire que 13 des 15 juges doivent être d’accord, contre 9 auparavant. Une réforme qui a du mal à passer, d’autant que le parti Droit et Justice, le parti au pouvoir, a placé dans ce tribunal 5 juges de son choix.

Pour l’opposition, cette mesure va donc paralyser le fonctionnement de l’institution. Même avis du côté de la Cour suprême de Pologne. En effet, les cinqjuges nommés auront la possibilité de bloquer facilement les décisions qui ne leur plaisent pas.

Faux, répond la présidence : cette loi va simplement mettre de l’ordre dans son fonctionnement, et élimine aussi un obstacle pour mettre en place les promesses électorales.

Les appels de la Commission européenne et des ONG n’ont donc pas été entendus. Le président du Parlement européen Martin Schulz avait comparé la situation à un coup d’État. L’ancien président du pays, Lech Walesa, a même appelé à un référendum pour des élections législatives, deux mois seulement après les dernières.

(CV-SB)