L'état d'urgence : un casse-tête constitutionnel

(RV) Entretien - Depuis les attentats du 13 novembre à Paris, les Français vivent sous un régime d’état d’urgence. Décrété le soir même des attaques, l’Assemblée nationale en a adopté la prolongation pour 3 mois, le 19 novembre 2015. Jusque fin février, les assignations à résidence sont élargies et le régime de perquisitions précisé. La France se dirige-t-elle maintenant vers un renforcement de ce régime d’exception ? Le gouvernement veut en effet intégrer l’état d’urgence dans la Constitution. 

Selon Didier Maus, cela n'est pas utile car l’état d’urgence est prévu par la loi de 1955 et il a déjà été mis en vigueur après les attaques parisiennes. Mais l'ancien conseiller d'État et spécialiste du droit constitutionnel voit néanmoins deux motifs qui justifierait sa constitutionnalisation. Il est interrogé par Antonino Galofaro.

(MD-AG)