France : « un nouveau droit à mourir » préconisé par Hollande

(RV) C’est un rapport très attendu en France : celui des députés PS Alain Claeys et UMP Jean Léonetti qui doit servir de base à un nouveau texte de loi sur la fin de vie. Il a été remis ce vendredi matin à François Hollande qui en a présenté les grandes lignes lors d’une conférence de presse. Le président français l’a expliqué : à travers ce texte, il veut instaurer « un nouveau droit à mourir ». Il a aussi souligné que la démarche vient désormais du patient. Qu’y a-t-il dans ce rapport ? Les précisions d’Olivier Bonnel

Le rapport part déjà d’un premier constat : la loi sur les soins palliatifs et la loi Leonetti ne sont pas suffisamment appliquées. Seulement 20% des gens qui pourraient en bénéficier y ont accès, déplorent les deux députés. La douleur n’est pas suffisamment prise en charge relève aussi le rapport, parlant d’un « mal-mourir » persistant en France. Concrètement, les deux députés font plusieurs propositions : les directives anticipées dans lesquelles chacun peut stipuler son refus d'un acharnement thérapeutique en cas de maladie grave seront désormais « contraignantes » pour les médecins. Autre proposition-phare, le droit du patient en phase terminale à une « sédation profonde et continue » est créé. Cette sédation profonde comprend une dimension antalgique pour garantir l’absence de toute douleur et de ses manifestations, précisent les auteurs. Elle doit être obligatoirement associée à l’arrêt de tout traitement de maintien en vie. Elle aurait lieu dans deux hypothèses où le patient en ferait la demande : lorsqu’un malade conscient est atteint d’une maladie grave et incurable dont le pronostic vital est engagé à court terme et souffre de symptômes réfractaires au traitement ; lorsque la décision prise par le malade conscient atteint d’une affection grave et incurable d’arrêter un traitement de maintien en vie et que cet arrêt engage son pronostic vital. François Hollande a annoncé qu’un débat serait « organisé dès le mois de janvier » à l'Assemblée nationale sur la fin de vie, avant « la présentation d'une proposition » de loi et le vote d'un texte.

Plusieurs associations s’inquiètent : « Nous dénonçons une euthanasie masquée derrière les termes 'sédation terminale jusqu'à la mort' » a déploré Tugdual Derville d’Alliance Vita. Les débats risquent d’être longs.