(RV) Le 1er février 2014 marque l'entrée en vigueur des nouvelles directives émanant
de la Conférence des évêques suisses (CES) et de l'Union des Supérieurs majeurs religieux
de Suisse (USM) concernant les abus sexuels dans le contexte ecclésial.
Ces
nouvelles normes s'adressent aussi bien aux personnes directement actives dans la
pastorale qu'à celles qui œuvrent dans les différents milieux d'Eglise : catéchèse,
aumônerie des jeunes, formation, bénévolat, travail social, etc. Sont également concernés
les communautés religieuses et les mouvements et groupements d'Eglise qui ne sont
pas directement sous l'autorité des évêques.
Prévention accentuée
Par rapport aux textes précédents de décembre 2002 et juin 2010, la prévention
est plus largement accentuée. Les extraits de casier judiciaire des séminaristes et
des candidats aux ordres ou aux communautés religieuses seront systématiquement demandés.
Dans la formation, la problématique des abus sexuels doit être pleinement
intégrée dans le cursus de formation, ainsi que les effets endurés par les victimes.
Les normes pénales civiles et ecclésiales et les conséquences qui en découlent pour
les auteurs des abus seront également abordées.
Nouvelles dispositions
de la Congrégation pour la doctrine de la foi
Dans son communiqué, la Conférence
épiscopale suisse souligne qu'il revient à la Congrégation pour la doctrine de la
Foi de juger les abus sexuels commis par des membres du clergé sur des mineurs de
moins de 18 ans. Le délai de prescription commence alors aux 18 ans révolus de la
victime et dure vingt ans.
Lors du changement de lieu d'affectation d'un agent
pastoral ou d'un membre d'une congrégation religieuse, les instances ecclésiales garantissent
une information appropriée du nouveau supérieur hiérarchique. Lors de changements
de lieu d'activité, l'ordinaire (évêque) en charge doit rédiger une attestation écrite
de moralité à l'intention du nouvel ordinaire.