Accords commerciaux UE-Etats-Unis : les points de désaccord s’accumulent

Les 27 ministres du commerce de l’Union Européenne doivent se mettre d’accord vendredi au Parlement Européen sur une position commune à présenter au G8 pour le début des négociations avec les Etats-Unis. La France, par la voix de son premier ministre, a affirmé mercredi qu’elle n’hésiterait pas à utiliser son veto si ses revendications en matière d’exception culturelle n’étaient pas écoutées. Cet accord, menacé avant même le début des négociations, permettrait de potentialiser les échanges commerciaux entre les deux géants et de soutenir les économies européennes et américaines qui stagnent depuis 2008.

« L’exception culturelle » existe déjà dans les traités européens. Elle permet l’exclusion des produits culturels classiques, comme les films, la télévision et la musique, des accords de libre-échange. Ainsi, l’Union Européenne et les Etats membres peuvent appliquer des quotas sur les produits venant des Etats-Unis et subventionner les œuvres locales. Il est fort probable que cette exception, inscrite dans les traités européens, soit conservée sous cette forme lors des nouveaux accords commerciaux. Cependant la France demande plus : la protection des produits culturels liés à l’environnement numérique pour lutter contre l’hégémonie des entreprises américaines.

Les différences culturelles peuvent-elles être surmontées ?

C’est là où les 27 ne sont pas d’accord : la France, avec la Belgique, la Hongrie et la Grèce à ses côtés, insiste sur cette condition alors que la Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark souhaitent à tout prix aller de l’avant. Ils sont conscients que si l’Union Européenne exclut certains domaines des négociations, les Etats-Unis en feront de même là où l’Europe a des intérêts. Un traité amputé de ses principales provisions aurait des conséquences sur l’économie bien moindres que celles estimées aujourd’hui.

Cette menace sur les accords commerciaux vient s’ajouter à une liste de préoccupations déjà complexe. Les Européens refusent d’ouvrir l’accès aux grains et aux produits contenant des organismes génétiquement modifiés. Ils s’alertent également de l’absence de protection de leurs données numériques, surtout après le scandale sur la surveillance qui a éclaté la semaine dernière aux Etats-Unis. Les Américains quant à eux sont réticents à ouvrir leur agriculture, le transport maritime comme leurs produits financiers. Ils affirment toutefois ne vouloir exclure aucune possibilité avant l’ouverture des négociations.

L’Union Européenne aura certainement du mal à s’entendre avec son partenaire puisqu’ils ont des critères de régulation différents. L’UE est beaucoup plus prudente en ce qu’elle demande une preuve de la non-nuisance des innovations là où les Etats-Unis se contentent de l’absence d’attestation de nocivité. Une fuite en avant dans un accord global avec les Etats-Unis demande aux Européens de renoncer à une partie de leur culture, non seulement la défense de leurs produits culturels mais également leur attention à la protection de la santé et de l’environnement. Mais alors que la crise persiste, avec la poursuite de la récession et l’explosion du chômage, les dirigeants européens seront appelés vendredi à faire un choix fondamental. (J.Degosse)

(Photo : Opération d'un trader au téléphone )