La Belgique veut réformer le financement des lieux de culte

Le ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul Furlan avance "très prudemment" dans son projet de réforme du financement des établissements de culte en Belgique. Le financement des églises chrétiennes, mais aussi des lieux de culte des communautés juives et musulmanes, encore réglé par un décret de 1809, devrait être profondément remanié.

Le ministre a déposé une note au gouvernement proposant une phase-pilote pour tester de futurs contrats de gestion entre pouvoirs locaux et communautés locales. Paul Furlan (PS) a fait part depuis 2010 de sa volonté de rationaliser le financement des établissements de culte. Après une large concertation, "tout le monde est bien conscient de la nécessité de moderniser le débat", sur cette matière toujours régie par un décret impérial de 1809, indique le ministre dans la presse belge.

En Belgique le financement des religions se fait à divers niveaux. Le traitement des ministres du culte est assumé par le Service public fédéral de la justice (SPF-J) qui a également la tutelle des cultes. L’enseignement de la religion est pris en charge par la région Wallonie-Bruxelles, tandis que les frais liés à l’entretien des bâtiments religieux sont assurés par les communautés locales : les communes pour les cultes catholique, protestant, israélite et anglican, les provinces pour les cultes islamique, orthodoxe et la laïcité organisée. Cette situation, héritée de l’époque napoléonienne, n’est plus adaptée à la réalité actuelle, notamment face à l’augmentation du nombre de personnes sans confession.

Simplifier la tutelle des communes

Le projet du ministre Furlan vise à simplifier la tutelle pour toutes les communautés locales. La reconnaissance d’une communauté de fidèles par les pouvoirs locaux serait fondée sur des critères déterminés (dont leur nombre) et ouvrirait l’accès au financement public pour gérer un patrimoine, moyennant inventaire et comptabilité. Le tout fixé dans un contrat de gestion pluriannuel favorisant, à terme, les collaborations voire les fusions.

Le fonctionnement des cultes sous l’angle régional coûte environ 24 euros par an et par habitant, pour les six cultes reconnus en Belgique, a indiqué le ministre. Pour les catholiques, la gestion des lieux de culte est assumée par les "fabriques d’église" qui reçoivent les subventions des communes. Certains tenants de la réforme envisagent à terme l’introduction d’un impôt ecclésiastique sur le modèle allemand.

230 millions d’euros en 2012

L’an dernier, 103,4 millions d’euros sont sortis des caisses de l’État belge pour financer les différentes religions et la laïcité, rapporte le quotidien "Le Soir". En 2012, le SPF Justice a versé 88,3 millions d’euros pour l’ensemble des prêtres catholiques, orthodoxes, anglicans, protestants ainsi que pour les rabbins de Belgique. Les imams ont reçu 3 millions d’euros, soit quatre fois moins que les tenants de la laïcité (12,1 millions d’euros). Outre les dépenses de personnel, le SPF Justice attribue aussi des subventions, qui s’élevaient en 2012 à 2,1 millions d’euros pour la laïcité, 459’000 euros pour le culte islamique et 221’000 euros pour le bouddhisme. Soit un total de 2,8 millions d’euros.

L’enseignement de la religion, porté par la Fédération Wallonie-Bruxelles à travers l’organisation de l’enseignement obligatoire, a aussi un coût : au 1er décembre, les cours philosophiques occupaient 3’717 équivalents temps plein (ETP). Le coût total des salaires n’est pas connu mais il tournerait autour des 66 millions d’euros.

Quant aux dépenses nettes pour les bâtiments religieux à charge des communes elles se sont élevées à 40 millions d’euros pour les dépenses ordinaires et à 40 autres millions pour les rénovations ou les constructions.(Apic, Le Soir, Belga)

(Photo: la cathédrale des saints Michel et Gudule, à Bruxelles)