Etats-Unis : l'Etat fédéral peut-il avoir plus de contrôle sur les armes ?

Le massacre de Newton a relancé le débat sur le contrôle de la vente et de la circulation d’armes à feu. Depuis la fusillade qui s’est produite vendredi dans une école primaire de cette ville de 27 000 habitants à 100km de New York, plusieurs voix se sont exprimées en faveur d’une réglementation plus sévère.

En trois jours, près de 160 000 Américains ont signé une pétition demandant au président Barak Obama d’agir sur la section « We the people » (nous le peuple) du site de la Maison blanche qui permet aux citoyens de s’adresser directement au président. Cette pétition intitulée « traiter immédiatement la question du contrôle des armes en introduisant un texte de loi au Congrès a largement dépassé le seuil des 25 000 signatures. Barak Obama va ainsi devoir y répondre.

Barak Obama promet de tout faire pour empêcher de nouvelles tragédies

Dimanche, le président américain s’est rendu auprès des familles des victimes de la tuerie de Newtown, Il leur a promis de faire « tout ce qui est en son pouvoir » pour empêcher ce genre de tragédies. Mais dans son discours, aucune mention du mot « arme ».

Lundi, le porte-parole de M. Obama, Jay Carney, est resté vague sur les mesures que M. Obama souhaitait voir entrer en vigueur. « Je n'ai pas de gamme de propositions à vous présenter. Le président a évoqué hier du mouvement dans les semaines à venir », a-t-il rappelé, en estimant que lutter contre la prolifération des armes ne constituait qu'une des pistes parmi d'autres face au problème « complexe » de la violence.

L’Etat fédéral laisse en général le soin aux Etats de légiférer sur les armes

Dans le camp démocrate, des responsables ont pressé le président d’agir. Le maire de New York, Michael Bloomberg, a lui aussi demandé des mesures immédiates. L’influente sénatrice démocrate, Dianne Feinstein, a proposé dimanche de bannir les fusils d’assaut. Elle a promis des propositions de loi pour réinstaurer l’interdiction des « armes d’assaut » qui a expiré en 2004, faute d’un accord au Congrès de l’époque sur cette loi signée en 1994 par Bill Clinton. Barak Obama en avait d’ailleurs prôné son rétablissement lors de sa campagne présidentielle en 2008, sans passer à l’action par la suite.

Le président américain voudrait agir, mais ce sera difficile. D’abord parce que la Chambre des représentants qui prendra ses fonctions début 2013 sera légèrement plus républicaine que celle qui avait laissé expirer cette loi sur les armes d’assaut. Ensuite, explique Bernadette Fohran, spécialiste des Etats-Unis à l’ACAT, il n’en a pas vraiment la possibilité, car ce sont les états et non l’Etat fédéral qui sont compétents en matière de réglementation des armes.

Bernadette Fohran, spécialiste des Etats-Unis à l’ACAT est interrogée par Olivier Bonnel

Aujourd’hui, l’Etat fédéral compte peu de textes contraignants. Votée en 1993, la loi Brady, oblige les armuriers à vérifier les antécédents criminels et psychiatriques des acheteurs. Or 40% des ventes ne sont pas concernées par cette loi, car elles se font entre particuliers. En outre le fichier fédéral d'antécédents comporte des failles. Selon l'association des "Maires contre les armes illégales" des millions de dossiers sur des personnes déséquilibrées n'avaient pas été transmis au FBI. Enfin, sur les 50 Etats, 13 ne consultent que le casier de l'Etat où se trouve le vendeur : des antécédents criminels dans un autre Etat, ou au niveau fédéral, n'apparaissent donc pas dans le fichier consulté. La majorité des restrictions sur les ventes d'armes relève aujourd’hui des Etats où le président américain n’a pas compétence.

Le silence des républicains et du lobby pro-armes

Trois jours après la fusillade, la majeure partie du camp républicain, en général favorable à une interprétation généreuse du second amendement de la Constitution américaine, fait profil bas. La politique de la National Rifle Association semble être la même. Le puissant lobby pro-arme aux Etats-Unis est resté silencieux sur les réseaux sociaux. Sa page facebook n’était pas disponible ce lundi et son compte twitter n’a pas affiché de nouveaux messages depuis le drame de vendredi.

Signalons enfin, la chute des titres en bourse des fabricants d’armes depuis vendredi. Lundi soir, l’action de Smith & Wesson et celle de Sturm, Ruger & compagny ont respectivement perdu 9,33% et 7,81% depuis la clôture de la bourse de New York ce jeudi. Cela ne devrait pas être trop compromettant pour ces entreprises dont les ventes au dernier trimestre ont augmenté de plus de 40 %. Entre août et octobre dernier, Smith & Wesson enregistre ainsi 48% de hausse avec des ventes atteignant un record, plus 136 millions de dollars.