Affaires d’abus sexuels sur mineurs : le Saint-Siège continue de jouer la transparence
Le Saint-Siège continue de jouer la carte de la transparence et de la rigueur concernant
les abus sexuels commis par des prêtres sur des mineurs. Le Vatican a ainsi mis en
ligne, ce lundi, sur son site Internet (http://www.vatican.va/resources/index_fr.htm),
ses instructions en matière de lutte contre la pédophilie au sein du clergé. Il ne
s’agit pas de nouvelles normes, mais la nouveauté réside dans cette volonté de rendre
ces procédures accessible à tous. Olivier Bonnel.
Retrouvez
ci-dessous les instructions de la Congrégation pour la Doctrine de la foi en langue
française :
PROCÉDURES EN CAS D’ABUS SEXUELS
Guide
pour comprendre les procédures de la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF)
concernant les allégations d’abus sexuels.
Le droit applicable est le Motu
Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela du 30 avril 2001 avec le Code de droit canonique
de 1983. Il s’agit d’un guide pouvant être utile aux laïcs et non-canonistes.
A.
Procédures préliminaires :
Le diocèse local examine toute allégation d’abus
sexuel sur un mineur de la part d’un clerc.
Si l’allégation a un semblant de
vérité l’affaire est renvoyée à la CDF. L’évêque local transmet toutes ses informations
à la CDF et donne son avis sur les procédures à suivre et les mesures à prendre à
court et long terme.
Le droit civil concernant la déclaration des crimes aux
autorités compétentes doit toujours être suivi.
Durant l’étape préliminaire
et avant que l’affaire ne soit conclue, l’évêque peut prendre des mesures de précaution
pour protéger la communauté, y compris les victimes. En effet, l’évêque local conserve
le pouvoir de protéger les enfants en limitant les activités de tout prêtre dans son
diocèse. Cela fait partie de son autorité ordinaire qu’il est encouragé à exercer
dans toute la mesure nécessaire, pour s’assurer que les enfants ne soient pas agressés,
et ce pouvoir peut être exercé à la discrétion de l’évêque avant, pendant et après
toute procédure canonique.
B. procédures autorisées par la CDF :
La
CDF étudie le cas présenté par l’évêque local et demande également des informations
supplémentaires si nécessaire.
La CDF a un certain nombre d’options.
B1
Procédure pénale :
La CDF peut autoriser l’évêque local à mener un procès
devant le tribunal pénal de l’Etat avant le tribunal de l’Église locale. Dans ce cas,
un recours pourrait être adressé à un tribunal de la CDF.
La CDF peut autoriser
l’évêque local à mener une enquête devant un délégué de l’évêque local assisté de
deux assesseurs. Le prêtre accusé est appelé à répondre aux accusations et à examiner
les éléments de preuve. L’accusé a le droit de présenter un recours à la CDF contre
un décret le condamnant à une peine canonique. La décision des cardinaux membres de
la CDF est définitive.
Si le religieux est jugé coupable, les procédures pénales
judiciaire et administrative au pénal peuvent condamner un clerc à un certain nombre
de peines canoniques, la plus grave étant la réduction à l’état laïque. La question
des dommages-intérêts peut également être directement traitée au cours de ces procédures.
B2
Cas soumis directement au Saint-Père :
Dans des cas très graves où un tribunal
pénal de l’Etat a déclaré le clerc coupable d’abus sexuel sur des mineurs ou lorsque
la preuve est accablante, la CDF peut choisir de porter l’affaire directement au Saint-Père
en demandant au Pape de promulguer un décret ex officio c’est-à-dire sa réduction
à l’état laïque. Aucun recours canonique n’est prévu contre un tel décret papal.
La
CDF apporte également au Saint-Père les requêtes des prêtres accusés qui, conscients
de leurs crimes, demandent à être dispensés de l’obligation de prêtrise et veulent
revenir à l’état laïque. Le Saint-Père accède à ces demandes pour le bien de l’Eglise
(pro bono Ecclesiae).
B3 Mesures disciplinaires :
Dans le
cas où le prêtre accusé a admis ses crimes et a accepté de vivre une vie de prière
et de pénitence, la CDF autorise l’évêque local à publier un décret interdisant ou
limitant le ministère public d’un tel prêtre. Ces décrets sont imposés par décision
pénale et encourent une peine canonique dans le cas d’une violation des conditions
du décret, en n’excluant pas la réduction à l’état laïque. Un recours administratif
auprès de la CDF est possible contre ces décrets. La décision de la CDF est définitive.
C. Révision du Motu Proprio :
Depuis quelques temps, la
CDF a entrepris une révision de certains articles du Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis
Tutela, afin de mettre à jour ledit Motu Proprio de 2001 à la lumière des facultés
spéciales accordées à la CDF par Jean-Paul II et Benoît XVI. Les modifications proposées
à l’examen ne changeront pas les procédures ci-dessus (A, B1-B3).