Le respect des droits d’auteurs est un sujet complexe pour le législateur. Comment
concilier l’application du copyright avec le respect des droits de l’homme et des
libertés individuelles ? C’est une des questions que se pose aussi l’Église.
Le
copyright est un concept anglo-saxon mondialement connu dont l’application est loin
d’être uniforme : en Europe, le respect du droit d’auteur, équivalent du du copyright
américain, a récemment fait l’objet de nouvelles législations sujettes à polémiques.
Comme la « riposte graduée » en France, qui voit l’internaute pris en flagrant délit
de « piratage » menacé d’une coupure de sa connexion Internet. Autre exemple en Slovénie,
où les lois slovènes, ne reconnaissant pas encore d’exceptions au respect du droit
d’auteur, oblige l’Église à payer 200 000 € par an, comme n’importe quel discothèque,
pour les musiques qu’elle diffuse lors des célébrations.
Quelle relation entretiennent
« copyright » et « droits de l’homme » ? Quels sont les problèmes qu’il pose aux institutions
européennes ? Et pourquoi l’Église s’y intéresse-t-elle ? Nous avons invité le père
Gabriel Nissim, président de la Commission des droits de l’homme à la Conférence des
OING du Conseil de l’Europe, pour nous en parler. Il était à Rome du 12 au 15 novembre
2009, à l’occasion de la Conférence des évêques européens sur la culture de l’Internet
et la communication de l’Église.