Poursuites en justice contre le Saint-Siège: une erreur de droit
Une cour d’appel américaine a autorisé un homme, victime d’un prêtre pédophile aux
Etats-Unis, à poursuivre le Saint-Siège en justice pour avoir couvert les agissements
de son clergé. Cette décision ouvre la porte à des poursuites contre le Saint-Siège
pour des abus sexuels commis par des prêtres catholiques. Le Saint-Siège, de son coté,
a excipé de son immunité en tant qu’Etat souverain ne pouvant être jugé par la loi
américaine. Mais la cour américaine a estimé que le Saint-Siège disposait d’un contrôle
sur le prêtre accusé, en termes de mutations et de transferts, un contrôle suffisant
pour être retenu responsable. L’avocat du plaignant s’attend à ce que le Saint-Siège
introduise un nouveau recours, voire un pourvoi devant la Cour suprême des Etats-Unis. Pour
le Père Jean-Paul Durand, dominicain, doyen de la Faculté de Droit canonique à l’Institut
catholique de Paris, la cour d’appel commet une erreur de droit en attribuant à la
personne juridique du Saint-Siège la responsabilité des délits commis par des prêtres